Correspondance et actes du Procureur de la République relatifs à des affaires civiles.

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1202W1-963

Date

1836-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Parquet

Modalités d'entrées

Versement du 3 mai 1989.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Correspondance et actes du Procureur de la République relatifs à des affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

1202W907

Date

1972-1977

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