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2262W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2262W1-39

Date

1941-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,40 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé

Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Modalités d'entrées

Versement du 26 mars 2015

Présentation du contenu

Tutelle sur les établissements concourant à la délivrance des soins, à la protection maternelle infantile (PMI) et à l'accueil social des jeunes.

Les dossiers contiennent tout ou partie des pièces suivantes : demandes d'agrément, visites d'inspection, visites de conformité, arrêté d'autorisation, rapport de la commission régionale d'agrément, avis du médecin inspecteur départemental de santé.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes où se situent les établissements.

Cote/Cotes extrêmes

2262W29-36

Date

1968-1987

Cote/Cotes extrêmes

2262W30-36

Date

1968-1987

Cote/Cotes extrêmes

2262W31-34

Date

1968-1987

Novillars-Valdahon

Cote/Cotes extrêmes

2262W34

Date

1971-1981

Présentation du contenu

Novillars, projet de construction d’une crèche collective (1971-1972). Pontarlier, crèche familiale (1974-1981). Sochaux, projet de création d’une crèche collective (1972). Valdahon, pouponnière « La Bercelonnette » (1978-1979).