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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234-4U21/359

Date

1852-1958

Minutes de jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U21/237-4U21/341

Date

1852-1958

Présentation du contenu

Lacune année 1927

Cote/Cotes extrêmes

4U21/252

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