Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1564-1779

1669-1716

Cote/Cotes extrêmes

EAC1914DD11

Date

1669-1716

Présentation du contenu

Droit de pâturage, lieu-dit à Costaroz : procès contre Vuillecin dont les habitants ont confisqué quatre chèvres appartenant à des habitants d'Arçon (1669-1670). Droit de pâturage et délimitation entre Arçon et Vuillecin, lieu-dit Cotaroz : procès opposant Arçon et l'abbé de Montbenoît à Vuillecin (1683-1688) ; pièces annexes : jets et répartements de la communauté de Vuillecin (1680-1685 [copies de 1684 et 1685]). Droit de pâturage au Cotaroz : procès contre Vuillecin dont les habitants ont confisqué des chevaux appartenant à des habitants d'Arçon (1713-1716).