4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1896 à 1897

Cote/Cotes extrêmes

4U3/211

Date

1896-1925

Présentation du contenu

" Société anonyme des automobiles Peugeot ", fabrication et ventes de véhicules automobiles, de moteurs et carrosseries, devient en 1910 " Société anonyme des automobiles et cycles Peugeot", Valentigney, puis Audincourt (1896) et Paris (1900) (1896-1911) ; " L'Immobilière d'Audincourt, société coopérative anonyme à capital variable ", construction ou acquisitions à Audincourt de maisons salubres destinées à servir de logement aux ouvriers et employés d'usines, Audincourt (1896-1910) ; " Société anonyme de la brasserie de Sochaux ", fabrication et vente de bière, Sochaux (1896-1925) ; société anonyme par actions à capital variable " L'Indépendante ", fourniture de denrées alimentaires et objets de consommation courante, aide aux sociétaires en cas de maladie chômage, Mandeure (1897-1920) ; société en nom collectif "Mettey frères ", commerce de vins, Valentigney (1897-1902) ; société en nom collectif " Tanneries de Sochaux ", fabrication et commerce des cuirs, Sochaux (1897-1902).