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Archives communales déposées de Damprichard

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Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1646-1792

Date

[XVIIème siècle]-1789

Bois communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC295DD2

Date

[XVIIIème siècle]-1789

Présentation du contenu

Vente de sapins déracinés par le vent, autorisation : extrait des registres de la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Baume (1781). Vente de bois mort : adjudication (s. d. [XVIIIe s]. Coupe ordinaire, martelage : certificat du greffier de la justice de Saint-Hippolyte (1789). Marnière dans la forêt dite en la Bassaine : procès-verbal de reconnaissance d’un précipice, assignation aux forestiers d’avoir à en barrer l’accès, défense d’y creuser, condamnation des forestiers à l’amende (1781).