Bureau de l'Enregistrement d'Ornans

Déplier tous les niveaux

Date

1793-1963

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement d'Ornans est créé en 1791 à la suite de l'ancien bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires d'Ornans, de Vuillafans et sur une partie de celui de Fertans (Villayer) / Amancey.

À partir de 1806, le ressort du bureau est agrandi et s'étend sur l'ensemble des communes des nouveaux cantons d'Ornans et d'Amancey créés en 1801.

En 1844, un bureau spécifique est créé à Amancey pour le canton d'Amancey (voir ce bureau).

En 1925, le ressort du bureau d'Amancey réintègre celui d'Ornans.

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

40Q : versement en 2004.

76Q versement dans les années 1990, retraité en 2019.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 18Q, 40Q et 76Q.

Documents séparés

Pour la période antérieure, voir les registres référencés Q1661 à Q1723 (1791-1811).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Gestion des biens dépendants des Domaines : sommier des séquestres des biens ecclésiastiques, des confiscations et des successions vacantes

Cote/Cotes extrêmes

76Q51

Date

1906-1962

Présentation du contenu

Concerne la gestion des immeubles et droits des biens nationaux, des successions en déshérences, des séquestres (condamnés par contumaces, séquestres révolutionnaires, ecclésiastiques de 1906, des biens israélites).