Police des foires et des marchés

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

I Police - Hygiène publique - Justice

Police locale

Date

1792-1916

Police des foires et des marchés

Cote/Cotes extrêmes

EAC5397I4

Date

an III-an X

Présentation du contenu

Marchés : lettre du conseil municipal du Russey à celui du Bizot, arrêté du district (an III). Foires, interdiction d’y amener du bétail rouge étranger : lettre du sous-préfet (an X).

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