Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sous cette catégorie peuvent aussi figurer des jugements de douane, des jugements volontaires sur prorogations de compétence, des jugements électoraux, des jugements ou ordonnances sur saisies-arrêts (de validité et de répartition), des jugements sur assistance judiciaire, des jugements de bornage avec croquis ou plans annexés, des enquêtes civiles suivies par un jugement, des décisions de la commission cantonale d'assistance.

Les jugements civils et de police de l'an XI (fructidor)-an XII, 1806, 1807 et 1808 (janvier à mai) ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation. Ils sont classés en fin de répertoire sous les cotes 4U3/358 à 4U3/361.