1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Animaux nuisibles. - Destruction de taupes et battues aux sangliers : conventions entre la mairie et les cultivateurs, autorisation préfectorale
Documents séparés
Voir aussi EAC4270G1, le registre contient deux marchés de destruction de taupes
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