Archives communales déposées d'Amancey

Déplier tous les niveaux

Date

1517-1968

Importance matérielle

1,2 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Présentation du contenu

Etat récapitulatif (1876).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,22 mètres linéaires.

Documents séparés

Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.

Date

1517-1790

Cote/Cotes extrêmes

EAC3CC5-EAC3CC6

Date

1550-1766

EAC3CC6

Cote/Cotes extrêmes

EAC3CC6

Date

1686-1758

Présentation du contenu

Grange de la Forêt, impositions incombant aux fermiers : pièces de procédures entre la communauté et Edme Adrien de Montrichard, seigneur de Fertans (1686) ; avis juridique (1718) ; impositions, fonction de commis et rôle du sel : pièces de procédure opposant la communauté à Gabrielle Prospère de Poutier de Maizod [Maiseau], descendante du sieur de Montrichard, et aux fermiers de la grange (1752-1758).

Note : la grange de la Forêt et le domaine qui l’entoure sont de fief et, de ce fait, ne font pas partie du territoire de la communauté d’Amancey. Le problème est au départ de savoir si les fermiers doivent être compris sur les répartements d’Amancey, puis s’ils peuvent être éligibles aux fonctions de commis et enfin, s’ils peuvent être compris dans les rôles de distribution du sel.