375W Cour d'appel de Besançon

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375W Cour d'appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

375W1-5

Date

1941-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'appel de Besançon / Cour d'assises du Doubs

Modalités d'entrées

Cotés en U à leur entrée, ces archives ont été recotées en W en 2017.

Présentation du contenu

Cour d'assises . - Procès criminels : dossiers de procédure.

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