Propriété du Grand-Bois et des terres au lieu-dit En Chazalans

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5419D9-EAC5422D18

Date

1790-1906

Propriété du Grand-Bois et des terres au lieu-dit En Chazalans

Cote/Cotes extrêmes

EAC5421D11

Date

1790-1808

Présentation du contenu

Procédure contre Courtetain-et-Salans : pièces de procédures, procès-verbaux de délimitation, jugement définitif, transaction.

Voir début du procès coté EAC 516 DD 3.

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