1934-1937

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Date

1792-1959

Répertoires, rôles et plumitifs d'audience

Date

1792-1950

Registres d'audiences correctionnelles

Cote/Cotes extrêmes

U8055/1-6

Date

1934-1957

1934-1937

Cote/Cotes extrêmes

U8055/1

Date

1934-1937

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