Rapports d’experts

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U20/159-166

Date

1864-1959

Présentation du contenu

Expertises, actes de société, apprentissage

Rapports d’experts

Cote/Cotes extrêmes

4U20/159

Date

1864-1958

Présentation du contenu

Avec croquis ou plans le cas échéant

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