1852-1862

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/152-170

Date

an XI-1959

1852-1862

Cote/Cotes extrêmes

4U24/159

Présentation du contenu

1853 : lacune novembre ; 1854 : lacune janvier-avril ; 1856 : finit en août ; 1862 : finit en mars.

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