1950-1959

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2111W Cour d'appel de Besançon

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2111W Cour d'appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2111W1-234

Date

1950-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

28 m.l.

Origine

Cour d'appel de Besançon / Cour d'assises du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 27 juin 2012

Présentation du contenu

Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises.

Arrêts

Cote/Cotes extrêmes

2111W1-7

Date

1950-1990

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation

1950-1959

Cote/Cotes extrêmes

2111W1

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