4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1868-1936

Cote/Cotes extrêmes

4U15/54

Présentation du contenu

Commune de Montbéliard

Branche tertiaire (syndicats, banques, agences immobilières&) : société civile d'études financières et fiscales (1920) ; société civile d'études pour l'utilisation des eaux des lacs de St Point et Remoray et la régularisation du cours du HautDoubs (1911) ; Crédit Agricole de Montbéliard (1904) ; Société des expositions des Arts, du commerce et de l'industrie du pays de Montbéliard (1936) ; société L. Mégnin Surleau et Cie (1868) ; société Montbéliardaise d'habitations à bon marché (1908) ; société Prévot Jolidan et Cie (1893) ; société de recherches de houilles entre Montbéliard et Villersexel (1903) ; Union syndicale des ouvriers horlogers du pays de Montbéliard (1885) ; ;société Union syndicale des ouvriers du pays de Montbéliard (1909).

Branche transports : S.A. de transports automobiles du pays de Montbéliard (1930).

Branche artisanat : société Bloch frères (1902) ; Filature Sahler (1876) ; société Louys et Pastel (1929) ; société Pfaff et Meckert (1888) ; société C. Sahler et Schemerber (1896).

Branche associations sportives : société Comptoir d'Armes et sports (1934) ; société de tir de Montbéliard (1913).

Diverses branches : société Bernheim frères (1929) ; société Cayère et Courtot (1878) ; société Favre et Chrétien (1870)