1505W Bureau des élections

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1505W1-28

Date

1993-1995

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 22 mars 2000

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1505W1-3

Date

1994

Procès-verbaux centralisateurs par canton.

Cote/Cotes extrêmes

1505W3