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2423W Sous-préfecture de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2423W1-19

Date

1998-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard /  Bureau de l'administration territoriale et de la démocratie locale

Modalités d'entrées

Versement du 16 juin 2017

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2423W1-8

Date

1998-2012

Activités du bureau

Cote/Cotes extrêmes

2423W7

Date

1998-2009

Présentation du contenu

Objectifs fixés et rapports d’activités (1998-2008). Contrôle de légalité et contrôle budgétaire, observations formulées à l’encontre de la Ville de Montbéliard (2007) ; réseau d’alerte sur les finances locales, détermination de la liste des communes concernées et examen de leur situation (2008-2009).