3E12/1-117
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Fonds versé par Me Py.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Actes passés par la compagnie du P.L.M. dans les communes de Laissey, Deluz et Ougney-Douvot.
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