Montmorot et Macornay

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1B Chambre des comptes - Table des matières

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Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Titres locaux

Cote/Cotes extrêmes

1B2229-1B3112

Montmorot et Macornay

Cote/Cotes extrêmes

1B2751

Date

1497

Présentation du contenu

Procès entre les habitants de Montmorot et le procureur général de la Chambre des comptes d'une part et les habitants et communauté de Macornay, Courbouzon et Messia, et autres dépendances de la prévôté, en matière de reconnaissances de cens et rentes dus au roi.

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