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Archives communales déposées de Colombier-Fontaine

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Date

1773-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,48 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Application des lois d’assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC6315Q2

Date

1884-1913

Présentation du contenu

Protection des enfants de premier âge, statistiques des décès : tableaux (s.d.) ; délivrance de certificats aux nourrices, sevreuses ou gardeuses : livre à souches (1884-1898). Assistance médicale gratuite, admissions : listes d’indigents (1892-1913), arrêté préfectoral (1911) ; consultation : demande du maire (1905).