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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/2-3

Date

1790-1856

1792-1856

Cote/Cotes extrêmes

4U24/3

Date

1792-1856

Présentation du contenu

Registre incomplet (et déchiré) comprenant : feuilles d'audience (1809-1810) ; répertoire des actes de la justice de paix du canton de Cuse (1792-an X) ; registre pour y inscrire les mentions de non-comparution en conciliation (1852-1856) ; enregistrement des procès-verbaux de prestations de serment, déclarations de grossesses (1809-1811) ; répertoire des actes (1809-1811) ; actes relatifs aux successions (1809-1810).