BJS68
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Pierre de Morteau.
Documents séparés
Voir aussi cote 34H
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Enregistrement des soumissions de caution ; des jugements rendus sur placet ou autres extraordinaires ; des renonciations à communauté ; des inscriptions de faux
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