1428-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Droit de pâturage. - Pâturage de chevaux sur un islon proche les Isles Dessus : procès opposant Jacques Moussel et Arçon à Claudy Marguet Gros Louis (1711-1712). Pâturage de bêtes à cornes sur un communal de Vuillecin, lieu-dit aux Champts Liquettes : procédure opposant Nicolas Marmier, procureur de la justice de Dommartin et les habitants des Granges d'Arçon (1778-1779).
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