1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Entretien : transaction entre les communautés de la Grand’Ville, de Montlebon et du Lac (1498 [original et copie du XVIIIe siècle].
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