1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Démarcation entre Laviron, Belleherbe, et Charmoille : procès-verbal (1791) Délimitation de la commune : procès-verbal (1833). Division des sections en cantons, triages, lieux dits ou quartiers : procès-verbal (1838). Classification du territoire : procès-verbal (1839).
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