Délimitation des communaux de Saraz avec la saline de Salins

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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux, terres, bois, eaux

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365N1-EAC5365 N2

Date

1828-1902

Délimitation des communaux de Saraz avec la saline de Salins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365N1

Date

1828

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