Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1790-1900

Comptes divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC54001L7

Date

1791-1811

Présentation du contenu

Comptes rendus par l'agent municipal, avec les pièces justificatives (an IV-an V). Comptes rendus par le maire (an X-1811). Comptes rendus par le percepteur des revenus communaux au conseil municipal (1791-1811, s. d.). Comptes rendus par le percepteur des contributions directes (1791, an III-an V). Comptes des officiers municipaux, reddition et vérification : délibération municipale du canton, rapport, pétition adressée au canton, réponse des officiers municipaux, notes, observations de l'agent de la commune, arrêté de l'administration du canton (an IV-an V) ; gestion des comptes par la municipalité de 1790 à l'an X : observations du conseil municipal et des citoyens [après an X] ; envoi des comptes des anciens échevins : lettre du procureur du district (1791). Etats des recettes et dépenses de la commune (an X-an XI).