3E96/1-295
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Successeurs de Me Christian Rossel.
Modalités d'entrées
Versement du 6 juin 2017
Documents séparés
Le présent versement est la suite du versement 3E40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents séparés
Pour les minutes des actes de 1882 à 1899 inclus, voir l’inventaire du versement 3E40.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
22 novembre 1897-20 avril 1902.
Répertoire des actes des notaires Auguste Georges Louis Pardonnet et André Gondy.
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