Taxe des prestations

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Archives communales déposées de Franey

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Archives communales de Franey

Date

1763-1951

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

G Contributions - Administrations financières

Contributions

Date

1821-1951

Taxe des prestations

Cote/Cotes extrêmes

EAC2683G6

Date

1827-1901

Présentation du contenu

État des prestations (1827-1901) (lacunes) ; rôle des prestations (1888-1898).

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