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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rentes

Cote/Cotes extrêmes

EAC4240CC15

Date

1644

Présentation du contenu

Promesse de remboursement par la communauté d'une rente due par Claudine et Bonaventure Phizalix au sacristain du prieuré, en remboursement du prêt fait par leur mère, Louise Vielle, à la communauté pour payer la rançon exiger par le commandant du fort de Joux pour ne pas piller le village