4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " Brigonnet père et fils aîné ", travaux publics, construction et entretien de bâtiments, de voies de fer, terrassement, Besançon (1904) ; société en nom collectif " Valon frère ", ferblanterie, plomberie, zinguerie, Besançon (1904) ; société en nom collectif " Hurtinet et Fleck ", industrie et commerce de l'horlogerie-bijouterie, Besançon (1904-1905) ; société anonyme " L'Union - Société industrielle des tailleurs de pierres de Besançon ", exploitation de toutes les entreprises concernant les travaux de taille de pierres en bâtiment, Besançon (1905-1926) ; société en nom collectif " Berreur et Grosbois ", commerce de droguerie, couleurs, vernis et verre à vitres, Besançon (1905-1911) ; " Société anonyme de dragages de Besançon ", dragages et extraction de sables et graviers, Besançon (1906-1934) ; société en nom collectif " Faivre et Drouhard ", exploitation d'un garage, vente de voitures automobiles, motocyclettes, cycles, pneus et accessoires, Besançon (1906) ; société anonyme " Société fermière de l'établissement thermal et du casino de la Mouillère ", exploitation de l'établissement thermal de la Mouillère, casino, restaurant et dépendances appartenant à la Compagnie des bains salins de la Mouillère, Besançon (1906) ; société en nom collectif " Amstoutz et Ravel ", fabrication et vente de moteurs et d'appareils concernant l'automobile et la mécanique générale, Besançon (1906) ; société en nom collectif " Gay et Chevroulet ", commerce de demi-gros et de détail des articles de papeterie, librairie, parfumerie, articles de Paris, Besançon (1906) ; société en commandite simple " Louis Thieulin et compagnie ", réparation et entretien de machines mécaniques, voitures automobiles, vente, achat, échange et location d'automobiles, devient société anonyme (1929), Besançon (1906-1930) ; société en nom collectif " Penot frère ", commerce de teinturerie-dégraisseur, Besançon (1906-1921) ; société en commandite simple " Rey, Aeschlimann et Cie ", fabrication et vente d'horlogerie, Besançon (1906) ; société en nom collectif " Hahn frères ", marchand de vins et spiritueux en gros, Besançon (1907); société anonyme " Établissements économiques bisontins", fabrication, achat, vente de produits d'alimentation, d'habillement, articles et fournitures de ménage, Besançon (1907-1935).
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