15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

BOUHELIER Nicolas, jardinier de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1468

Date

1748-1761

Présentation du contenu

Quittances, actes d'amodiation ou d'achat de terrains, pièces de procédure judiciaire.