1515-1952
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Maison d’école (cette maison sert temporairement de lieu de réunion du conseil municipal), achat : rapport d’expert, plan, convention, acte notarié (1835) ; pièces annexes : actes de vente précédents, police d’assurance, état des hypothèques, liste des documents à produire (1809-1835). Salle de classe, déplacement dans la maison commune : délibération municipale, délibération du comité local de l’instruction primaire (1845). Ecole de filles, construction : rapport d’architecte (1850).
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