1890-1891

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U20/173-234

Date

1828-1958

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U20/173-4U20/227

Date

1828-1958

1890-1891

Cote/Cotes extrêmes

4U20/194

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