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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1262

Date

1677-an IV

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1252

Date

1747-1792

Cote/Cotes extrêmes

15B1248-1252

Date

1747-1792

Présentation du contenu

Contrats, reconnaissances, procédures et correspondance. Bon nombre de ces pièces ont servi au règlement de la faillite, dont le déroulement général ressort de la cote 15B1258.

Créances de toutes catégories

Cote/Cotes extrêmes

15B1248

Date

1768-1785

Présentation du contenu

Créances de toutes catégories, actives ou passives, commerciales ou domestiques [titres constituant de façon indivisible (en raison de leur numérotation interne) les cotes anciennes 13, 18, 20-22 et 34].