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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W354-481

Date

1956-1984

Cote/Cotes extrêmes

1740W420-456

Date

1960-1971

Mode de classement

Conservation exhaustive des dossiers jugés pendant une année en 6 ; tri sélectif des dossiers des autres années : atteinte à la sûreté de l'Etat, accident d'avion, tentative d'assassinat, avortement

25 avril 1964

Cote/Cotes extrêmes

1740W423

Présentation du contenu

Avortement : dossier de non-lieu