Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Droits curiaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5742GG3

Date

1629-1773

Présentation du contenu

Règlement : pièces de procès contre le curé, procès-verbal (1629-1630, 1773).