1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Valeurs vénale et locative, par classe, des immeubles de la commune : lettre du receveur des domaines au maire de Cuse (1844). Évaluation des propriétés non bâties appartenant à la commune : tableau des tarifs des évaluations, bulletins individuels (1911).
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