Fixation période de distillation

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Fonctions administration et fonctionnement du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U19/342-352

Date

1892-1929

Fixation période de distillation

Cote/Cotes extrêmes

4U19/349

Date

1928-1929

Présentation du contenu

Correspondance, tableau

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