1966-1969

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1593W Tribunal d'instance de Besançon

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1593W Tribunal d'instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1593W1-141

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Besançon

Description physique

21 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Besançon

Histoire de la conservation

Retraité en juillet 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 30 avril 2003.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Service du tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

1593W129-1593W141

Date

1956-1992

Minutes de jugements canton sud

Cote/Cotes extrêmes

1593W129-1593W131

Date

1959-1969

1966-1969

Cote/Cotes extrêmes

1593W131

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