1816-1817

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-153

Date

an X-1960

Procès-verbaux civils

Cote/Cotes extrêmes

4U28/100-151

Date

an X-1959

Présentation du contenu

Conciliation ou non-conciliation des parties, apposition et levée après décès, description sommaire, cahier des charges et procès-verbal de ventes mobilières publiques, vente d'herbes, délibération de conseils de famille pour désignation de tuteur ou de subrogé tuteur, enquête et contre-enquête, bornage, visite des lieux.

1816-1817

Cote/Cotes extrêmes

4U28/108

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