Procès-verbaux d’infraction.

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2013W Direction départementale des services vétérinaires

Déplier tous les niveaux

2013W Direction départementale des services vétérinaires

Cote/Cotes extrêmes

2013 W1-187

Date

1909-2007

Importance matérielle

17 mètres linéaires

Origine

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement effectué le 1er juillet 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Hygiène alimentaire.

Cote/Cotes extrêmes

2013W117-180

Date

1909-2007

Généralités.

Cote/Cotes extrêmes

2013W117-119

Date

1977-2007