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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Champ de Sombelle

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD69

Date

jeudi 19 mai 1566

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit En Champ de Sombelle, contenant environ 1 soiture, pour Antoine Quarrey, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 2 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 15 francs de droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet sur papier, 62x13 cm.

Fait à Vuillafans le 19 mai 1566