1526-1939
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Requêtes, délibérations et règlements tendant à ce que les bêtes grosses ou menues soient tuées dans les boucheries de Vercel et interdisant aux hôteliers et aux taverniers de tuer des bêtes et de faire du pain chez eux (1597-1605) ; transport de grains à l’étranger, interdiction : arrêt du parlement (1771, affiche, additif 2008).
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