Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Transaction passée entre Louis de Saint-Loup, écuyer, procureur de Jean Lallemand, seigneur de Bouclans, les échevins de Naisey et les habitants de Grange Vienney, par laquelle ces derniers obtiennent un droit d'usage et réage dans la forêt de Bouclans, moyennant le paiement de 100 francs et l'obligation d'entretenir les chemins annexes, tandis que les habitants de Naisey, obtiennent le droit de transformer en 80 fauchées de pré le communal de Choley (1543). Sentence de Christophe Bertrand de Vercel châtelain de Naisey, condamnant certains habitants de Grange Vienney pour avoir empiété sur la largeur de chemin de la Fontaine de Trahon lequel chemin doit avoir 12 pieds de large (1628). Précis pour les frères Nicod demeurant à Vienney, dans un procès qui les oppose aux habitants de Vienney et à ceux de Naisey concernant la clôture d’un terrain aux abords d’un chemin menant à la fontaine de Trahon (1781) ; liste des pièces à produire (1781). Inventaire des titres et papiers que produisent Messieurs Nicod dans le procès qui les oppose aux habitants de Vienney et Naisey concernant la clôture du même terrain, (1785), délibération sur l’affaire par Lobereau et Philippe de la Madelaine (1785). Ordonnance du châtelain de Naisey, Alexis Bailly, avocat à Besançon, réglant la largeur du chemin public dans le village dudit Naisey, au voisinage de la nouvelle fontaine (1764). Transaction passée devant le subdélégué de Besançon, entre la commune de Naisey et M. de Sagey, seigneur dudit bien, au sujet du chemin voisin du château (1779). Réclamation des habitants au sujet des chemins publics (1785). Transaction entre les frères Magnin et Jannot, et la commune, au sujet de place à fumier côtoyant les chemins (1790). Liasse : 2 pièces parchemin, 12 papiers.
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