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24FI201-295

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Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Recrutement

Cote/Cotes extrêmes

24FI205

Date

1889

Présentation du contenu

Nomenclature des cas de dispense prévus par la loi du 15 juillet 1889.

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