1405-1969
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Amodiation de communaux (1541 [copie], 1747) ; paiement : interpellations (1669). Acensement de communaux pour vingt-neuf ans (1567). Echanges de terrains entre la communauté et le curé (1634), entre la communauté et Nicolas Pechin (1775). Acquisitions de terrains par la communauté (1689, 1749).
Documents en relation
Concernant l'acensement, voir aussi le dossier en série GG.