Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Transactions

Cote/Cotes extrêmes

EAC521DD1

Date

1541-1775

Présentation du contenu

Amodiation de communaux (1541 [copie], 1747) ; paiement : interpellations (1669). Acensement de communaux pour vingt-neuf ans (1567). Echanges de terrains entre la communauté et le curé (1634), entre la communauté et Nicolas Pechin (1775). Acquisitions de terrains par la communauté (1689, 1749).

Documents en relation

Concernant l'acensement, voir aussi le dossier en série GG.